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Compte rendus

 

Depuis le 1er janvier 2014 notre commune fait partie de la COMMUNAUTE de COMMUNES du MONT des AVALOIRS ( fusion de la CCA et de la CCV)

 

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Les élus communautaires de la CCMA

Competences de la CCMA

 

AG conseillers municipaux Avril 2014 Rapport annuel 2014 Rapport annuel 2015 Rapport annuel 2016

Transfert budgets au 1 janv 2014 - STATUTS au 9 janvier 2015 - Statuts au 23 oct 2015 - Statuts (projet) au 1 Janv 2017 - Statuts au 20 dec 2017 - Statuts au 1 juillet 2021

Rapport de la Cour des Comptes de 2019

Arreté déterminant le nombres de conseillers communautaires après les elections municipales du 15 et 22 mars 2020

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Communauté de Communes du Mont des Avaloirs - 1,rue de la Corniche de Pail- 53140 PRE EN PAIL-St SAMSON
Tél. 02 43 30 11 11 - Fax 02 43 03 52 04 - accueil(a)cc-montdesavaloirs.fr