Par Christian FERAULT

A côté des routes départementales, qui desservent notre commune, Lignières-Orgères dispose d'un réseau de voies et chemins particulièrement important et dense en raison de sa situation géographique, de sa superficie et du nombre élevé de ses villages.
De façon générale, la voirie communale a été refondue par un texte du 7 janvier 1959 qui distingue, d'une part les voies communales regroupant les voies urbaines, les chemins vicinaux « à l'état d'entretien » et les chemins ruraux dont le conseil municipal a décidé l'incorporation et, d'autre part, les chemins ruraux qui comprennent les chemins vicinaux et les autres chemins ruraux (voir aussi le décret du 18 septembre 1969).
Les voies communales sont des voies publiques du domaine public de la commune. A ce titre, elles doivent être entretenues par celle-ci [*] (dépenses obligatoires inscrites au budget communal). Elles sont inaliénables et imprescriptibles et toute décision les concernant doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal après enquête publique. Elles sont soumises au Code de la voirie routière.

Quelques exemples de VC :
N°11 du bourg au village des Noës,
N°3 de la Boulardière
N°201 de la Touche,
N°3 du bourg à la Fouchardière.

Les chemins ruraux sont des voies publiques du domaine privé de la commune, soumises à différents articles du Code rural. Leur entretien par la commune n'est pas obligatoire selon la loi et la réglementation mais la jurisprudence en reconnaît la nécessité ( !). Il est donc réalisé pour permettre, selon le Code rural, de « supporter (...) les efforts dus aux véhicules, matériels et modes de traction utilisés, compte tenu des cultures pratiquées et des matériels utilisés », le cas échéant le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en interdire l'usage à des véhicules ou matériels incompatibles avec la constitution de ces chemins.
Ceux-ci sont, comme tous les biens privés de la commune, aliénables et prescriptibles (prescription trentenaire à des conditions très précises) mais toute décision les concernant doit également faire l'objet d'une délibération du conseil municipal après enquête publique.
Quelques exemples : chemins ruraux de la Peltrie, de l'Ormière, du Moulin-Lassue...
Les chemins d'exploitation ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Ils appartiennent à toutes les personnes physiques qui les utilisent - ou à une seule- pour la desserte de leurs fonds agricoles ou non, et servent exclusivement à la communication « entre divers héritages ou à leur exploitation » et ce, quelles que soient leurs caractéristiques de largeur (chemin ou sentier) et de surface (terre tassée, empierrée ou goudronnée...)
Exemples : « routes » et chemins de la forêt de Monnaye.
Leur ouverture au public peut être interdite ou tolérée avec l'accord de tous les riverains.
Ils peuvent servir de sentier de randonnée mais il faut que les riverains le tolèrent ou aient accepté une
inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Rappelons à ce sujet que les sentiers de randonnées doivent respecter le statut des voies qu'ils empruntent.

En raison de leur caractère privé, l'entretien des chemins d'exploitation est à la charge de tous les riverains « dans la proportion de leur intérêt » mais en cas de carence, le maire peut faire effectuer d'office des travaux afin d'assurer la sécurité et l'hygiène.
Dans la pratique, heureusement, des dérogations et arrangements facilitent la vie de la collectivité !
En matière forestière enfin, les chemins et sentiers privés suivent le régime des chemin; d'exploitation. La réglementation est différente pour propriétés de l'Etat et des collectivités (cf. le: grands massifs qui nous entourent).
A titre indicatif, Lignières-Orgères dispose de plus de 27 km de voies communales, 24 km de chemin; ruraux, et d'environ 6 km de chemins d'exploitation.
Ce bref tour d'horizon se voulait informatif : il n'a pas permis de traiter d'autres « chemins » comme le passage des pêcheurs et les servitudes qui donnent souvent lieu à des contentieux.

[*] Précision : depuis le 1er janvier 2006, l'entretien et l'investissement au niveau des voies communales et des chemins ruraux revêtus sont à la charge de la Communauté de communes des Avaloirs . En contrepartie de ce transfert de compétences, la commune de Lignières-Orgères a versé, en 2006. une oarticioation de 14.491,45 euros.

 

paru au Bulletin Municipal 2007